Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur de l’application

L’application BORNAGE est éditée par UMBLE Ltd, société indépendante spécialisée dans le développement de solutions technologiques liées à la mobilité électrique.

UMBLE Ltd, 128 City Road, London, United Kingdom, EC1V 2NX.

Adresse e-mail : business.contact@umbleltd.com

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU :

• « Application » désigne l’application mobile BORNAGE ainsi que l’ensemble des fonctionnalités, interfaces, contenus et services associés.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant l’application.
• « Services » désigne les fonctionnalités proposées par BORNAGE, notamment la recherche de bornes de recharge, la navigation et l’affichage d’informations relatives aux stations de recharge.
• « Compte » désigne l’espace personnel créé par l’utilisateur au sein de l’application.

3. Objet de l’application

BORNAGE est une plateforme numérique indépendante conçue pour améliorer l’expérience des utilisateurs de véhicules électriques.

Certaines fonctionnalités mentionnées dans l’application, sur le site internet ou dans des communications externes peuvent être en cours de développement et ne pas être encore accessibles au public.

BORNAGE n’est affiliée à aucun constructeur automobile, opérateur de recharge ou fabricant de véhicules électriques, sauf indication contraire explicite.

• La localisation de bornes de recharge publiques.
• La navigation vers des stations de recharge.
• L’affichage d’informations techniques relatives aux bornes.
• L’aide à la sélection de bornes adaptées.
• L’optimisation de certains trajets liés à la recharge.

4. Accès aux services

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur reconnaît que l’utilisation de BORNAGE nécessite une connexion internet, un appareil compatible ainsi que certaines autorisations système, notamment l’accès à la géolocalisation pour certaines fonctionnalités de navigation et de recherche de bornes.

Les coûts liés à l’accès internet, aux communications mobiles ou au matériel restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

5. Disponibilité des services et exactitude des informations

UMBLE Ltd met en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer un accès continu, sécurisé et fiable à BORNAGE.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît expressément que certaines informations affichées dans l’application peuvent provenir de sources tierces, d’opérateurs de recharge, de données communautaires ou de fournisseurs externes.

En conséquence, UMBLE Ltd ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité en temps réel ou la fiabilité absolue des informations affichées dans l’application.

Les prix affichés dans BORNAGE sont fournis à titre purement indicatif. Les tarifs appliqués par les opérateurs de recharge peuvent évoluer librement à tout moment selon leur propre politique tarifaire.

Malgré les efforts raisonnables mis en œuvre par UMBLE Ltd pour estimer les prix et afficher des données cohérentes, certaines informations tarifaires peuvent être inexactes, obsolètes, incomplètes ou différentes des tarifs réellement appliqués au moment de la recharge.

L’utilisateur demeure seul responsable de la vérification des informations affichées avant toute utilisation d’une borne ou d’un service de recharge.

• La disponibilité réelle des bornes.
• L’état de fonctionnement des stations.
• La compatibilité technique des connecteurs.
• Les temps d’attente.
• Les informations tarifaires.
• Les puissances de recharge affichées.
• Les horaires d’accès ou conditions d’utilisation.

6. Compte utilisateur et sécurité

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, de la sécurité de son appareil ainsi que des activités réalisées depuis son compte.

Toute utilisation frauduleuse, suspecte ou non autorisée du compte doit être signalée immédiatement à UMBLE Ltd.

7. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser BORNAGE uniquement à des fins personnelles, légales et conformes aux présentes CGU.

Il est notamment interdit de :

• Utiliser l’application à des fins frauduleuses ou illicites.
• Perturber le fonctionnement technique des services.
• Contourner les mesures de sécurité.
• Extraire automatiquement les données de l’application.
• Utiliser des robots, scripts ou systèmes automatisés.
• Tenter d’accéder au code source ou aux infrastructures techniques.
• Publier des contenus trompeurs, illicites, haineux ou diffamatoires.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant BORNAGE, incluant notamment les marques, logos, interfaces, bases de données, contenus, textes, cartes, éléments graphiques, logiciels et technologies, est protégé par les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur au titre des présentes CGU.

Toute reproduction, extraction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

L’utilisation de BORNAGE implique le traitement de certaines données personnelles.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible depuis l’application.

10. Exclusion de garanties

BORNAGE est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ».

Dans les limites autorisées par le droit applicable au sein de l’Union européenne, UMBLE Ltd exclut toute garantie expresse ou implicite concernant notamment :

• La continuité des services.
• L’absence d’erreurs ou d’interruptions.
• La compatibilité avec certains appareils.
• La disponibilité permanente des bornes.
• La précision ou l’exactitude des données affichées.
• L’adéquation des services aux besoins spécifiques de l’utilisateur.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation européenne applicable, UMBLE Ltd ne pourra être tenue responsable :

L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions de conduite, de recharge, d’itinéraire et de l’utilisation des informations affichées dans BORNAGE.

• Des interruptions temporaires de service.
• Des erreurs provenant de sources tierces.
• Des indisponibilités réelles de bornes.
• Des erreurs de navigation ou d’itinéraire.
• Des pertes de données.
• Des dommages indirects.
• Des pertes financières ou commerciales.
• Des conséquences liées à l’utilisation des informations affichées dans l’application.

12. Maintenance et évolution des services

UMBLE Ltd se réserve le droit d’effectuer à tout moment des opérations de maintenance, de correction, de mise à jour ou d’évolution technique susceptibles d’affecter temporairement l’accès aux services.

Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées sans préavis afin d’assurer la sécurité, la stabilité ou l’évolution de l’application.

13. Suspension ou résiliation

UMBLE Ltd peut suspendre, limiter ou résilier l’accès à BORNAGE en cas de violation des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse, d’atteinte à la sécurité des services ou de comportement susceptible de nuire à l’application ou à ses utilisateurs.

14. Force majeure

UMBLE Ltd ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, incluant notamment les défaillances réseaux, coupures internet, attaques informatiques, catastrophes naturelles ou décisions administratives.

15. Modifications des CGU

UMBLE Ltd se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment d’assurer leur conformité légale, de tenir compte des évolutions techniques ou d’adapter les services proposés.

La poursuite de l’utilisation de BORNAGE après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par les réglementations applicables au sein de l’Union européenne.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : business.contact@umbleltd.com